Chez TERMINAUX A CONTENEURS DE FRANCE (TACF), la satisfaction de nos clients est une priorité. La présente politique définit les conditions applicables aux retours, remboursements et annulations des produits vendus sur https://tacf.fr.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les ventes de conteneurs maritimes, conteneurs aménagés, bungalows modulaires, accessoires et autres produits commercialisés par TERMINAUX A CONTENEURS DE FRANCE.

2. Vérification lors de la livraison

Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises au moment de la livraison.

Toute anomalie (dommage, choc, produit manquant ou non conforme) doit être :

signalée immédiatement au transporteur ;
inscrite sur le bon de livraison avec des réserves précises ;
notifiée à TACF dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés.

3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

aux conteneurs fabriqués ou aménagés sur mesure ;
aux produits personnalisés selon les spécifications du client ;
aux prestations de transport déjà exécutées avec l’accord du client.

4. Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

dans leur état d’origine ;
non modifiés ;
accompagnés de tous leurs accessoires et documents ;
correctement protégés pour le transport.

Tout produit retourné endommagé, incomplet ou modifié pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.

5. Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit contacter notre service client :

E-mail : contact@tacf.fr

La demande devra préciser :

le numéro de commande ;
le nom du client ;
le motif du retour ;
des photographies lorsque cela est nécessaire.

Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable.

6. Frais de retour

Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

Pour les conteneurs maritimes et les modules préfabriqués, les frais de transport retour peuvent être importants en raison de leur volume et de leur poids.

7. Produits endommagés ou non conformes

Si un produit est livré endommagé ou ne correspond pas à la commande, TACF pourra, après vérification :

remplacer le produit ;
procéder à sa réparation lorsque cela est possible ;
proposer un échange ;
rembourser le client si aucune autre solution n’est envisageable.

8. Remboursements

Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.

TACF peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

9. Annulation de commande

Toute demande d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, elle pourra être annulée.

Si la fabrication, la préparation ou le transport a déjà commencé, des frais pourront être retenus correspondant aux dépenses déjà engagées.

10. Produits personnalisés

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut de conformité ou vice de fabrication.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties prévues par le droit français et européen :

garantie légale de conformité ;
garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux retours ou aux remboursements, vous pouvez nous contacter :

TERMINAUX A CONTENEURS DE FRANCE (TACF)

182 Quai George V
76600 Le Havre
France